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2. Traceurs soumis au consentement
Un traceur nécessitant un consentement ne doit pas être activé avant le choix positif de l'utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et le retrait du consentement doit rester accessible.
3. État actuel
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4. Évolution
Si DISPON ajoute un outil soumis au consentement, la liste des finalités, responsables, prestataires, durées et modalités de retrait sera mise à jour et le mécanisme de consentement approprié sera activé avant son utilisation.
5. Gestion des choix
Lorsque des traceurs soumis au consentement seront utilisés, DISPON fournira un mécanisme permettant de modifier ou retirer le consentement de manière simple.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
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