← Retour à l’accueilPolitique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Responsable : Mohamed Sahani Hussein, entrepreneur individuel exploitant DISPON, sous réserve de confirmation des mentions d'immatriculation.
Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE]
Contact RGPD : contact@dispon.fr
DPO : aucun DPO n'est indiqué à ce stade ; une désignation sera effectuée si elle devient légalement obligatoire.
2. Données traitées
Selon la fonctionnalité utilisée : identité, coordonnées, adresse e-mail, téléphone, compte utilisateur, informations de réservation, service demandé, quartier, disponibilité, messages, données liées à la candidature professionnelle, données nécessaires à la vérification du professionnel, informations de paiement traitées par le prestataire de paiement, données de sécurité et données liées aux signalements et contestations.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion du compte : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Mise en relation, réservation et suivi : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Paiement et obligations comptables : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
- Vérification des professionnels : mesures précontractuelles, exécution de la relation professionnelle et intérêt légitime de sécurité, selon le contrôle concerné.
- Support et réclamations : exécution de la relation, intérêt légitime et, lorsque nécessaire, respect d'une obligation légale.
- Sécurité, prévention de la fraude et modération : intérêt légitime de protection du service et respect des obligations légales applicables.
- Cookies non nécessaires et publicité éventuelle : consentement préalable lorsqu'il est requis.
4. Données obligatoires
Les champs nécessaires à la création d'un compte, à une réservation, à une vérification professionnelle ou au traitement d'une demande sont indiqués dans les parcours concernés. L'absence des informations indispensables peut empêcher DISPON de fournir la fonctionnalité demandée.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes ou organisations qui en ont besoin : l'exploitant de DISPON, le professionnel concerné lorsqu'un partage est nécessaire à la mise en relation, les prestataires techniques et de paiement utilisés par DISPON, ainsi que les autorités lorsque la loi l'exige. Les professionnels n'ont pas accès aux données sans rapport avec la prestation ou la demande concernée.
6. Sous-traitants et services techniques
La version actuelle utilise notamment Supabase pour le backend et Stripe pour les fonctions de paiement lorsqu'elles sont activées. Des services d'hébergement et de sécurité sont également utilisés. DISPON doit maintenir une liste interne des sous-traitants, des finalités, des localisations de traitement et des garanties contractuelles applicables.
7. Durées de conservation
Les durées opérationnelles retenues sont proportionnées à chaque finalité : comptes et données de service pendant la durée de la relation puis suppression ou archivage conforme aux obligations applicables ; données de facturation et pièces comptables pendant les durées légales applicables ; candidatures professionnelles non retenues pendant une durée limitée compatible avec les règles applicables ; messages de support pendant le temps nécessaire au traitement puis à la preuve de la demande ; signalements et décisions de modération pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la gestion des contestations et aux obligations légales. Le registre interne des traitements fixe les durées détaillées par catégorie.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français. Demande : contact@dispon.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Sécurité
DISPON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes, les accès administratifs, les données et les journaux de sécurité. Les accès sont limités selon les besoins et les fonctions sensibles sont protégées par des contrôles d'autorisation.
10. Cookies et stockage local
DISPON utilise des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité. La version auditée n'utilise pas de dispositif publicitaire tiers actif tel que Google Analytics, Meta Pixel ou Hotjar. Le stockage local du navigateur peut être utilisé pour certaines fonctions d'interface. Tout nouveau traceur soumis au consentement doit être bloqué avant consentement et faire l'objet d'une information appropriée.
11. Violations de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes, DISPON appliquera les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD lorsque celles-ci sont applicables.
12. Mise à jour
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, prestataires, fonctionnalités ou obligations applicables évoluent. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Accueil · Mentions légales · Signaler un contenu · Conditions · Réclamations · Classement · Avis · Cookies · Annulation & remboursement · Médiation · Contact